Les chauffeurs indépendants inclus dans la directive sur le temps de travail

Le parlement européen s'est prononcé hier (à une faible majorité) contre la proposition de la Commission Européenne d’exclure les chauffeurs indépendants de la directive 2002/15 relative au temps de travail dans le transport routier.  Ainsi, le temps de travail hebdomadaire maximal des chauffeurs indépendants ne pourra dépasser 48 heures et 60 heures lorsque, sur une période de quatre mois, la moyenne hebdomadaire des 48 heures n’est pas dépassée.

SOURCE : Julie Widart Truck & Business Mag

Cette décision qui a profondément choqué la majorité des fédérations de transport - tant au niveau national qu’international - résulte selon les organisations professionnelles néerlandaises TLN, EVO, KNV et VERN, d’un « changement inopiné des positions des parlementaires espagnols, italiens et grecs ».  A l’instar de la FEBETRA, la plupart de ces associations ne parviennent pas à comprendre que « les parlementaires estiment utiles de mener la vie dure aux chauffeurs indépendants. Transport & Logistiek Vlaanderen et Unizo rappellent dans le même sens que cette décision est historique; «pour la première fois dans l'histoire le temps de travail d'un indépendant est cadenassé ». Selon T&L Vlaanderen cette situation risque limiter fortement la compétitivité des  transporteurs européens par rapport aux transporteurs hors de l’Union Européenne.

Le parlementaire européen Open VLD Dirk Sterckx s’est montré horrifié par cette décision, estimant que les arguments au niveau de la sécurité routière ou de la concurrence déloyale qui plaident en faveur de cette inclusion ne sont absolument pas justifiés. Dans la même optique, l’UPTR déplore « le message ambigu et trompeur qui a pu laisser penser à certains parlementaires que les patrons chauffeurs indépendants pouvaient légalement conduire jusqu’à 86 heures par semaine » et confirme que «tous les chauffeurs de camions (plus de 3,5 tonnes) - salariés comme indépendants - sont tenus de respecter les temps de conduite et de repos (à savoir : 9 heures de conduites par jour et 90 heures maximum sur deux semaines) ». Selon l’UPTR : « ’inclusion des travailleurs indépendants dans la réglementation sur le temps de travail a donc un impact très relatif ».

La Commission Européenne devra prochainement déterminer si elle décide de retirer sa proposition, de la maintenir ou de venir avec une nouvelle proposition.  Dans cette optique, la FEBETRA « demande avec insistance à la commission européenne d’entreprendre les démarches nécessaires afin de rectifier cette situation ».  Et l’UPTR d’estimer également que les nouvelles propositions de la Commission devront impérativement « exclure les patrons chauffeurs indépendants d’une réglementation visant les travailleurs salariés ».